Statuts clubs probus "type"
Article 1 - Forme
L’association demeure régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.
Article 2 - Dénomination sociale
La dénomination sociale de l'association est : " Club ProBus……………………… "
et nommé ci-après : " club ".
Article 3 - Objet
Le club a pour but de développer et entretenir l'amitié entre ses membres par tous moyens tels que la culture, les sciences, les loisirs, la vie sociale et toutes activités similaires et connexes, conformément aux principes fondamentaux des clubs ProBus définis par la "charte ProBus".
L’association n’est pas un « club service ».
Article 4 - Siège social
Le siège est fixé au domicile du président fondateur.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du bureau soumise à ratification de l'assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Composition
L'association est composée de plusieurs catégories de membres :
- les membres actifs, c'est-à-dire les personnes physiques qui remplissent les conditions prévues par la charte fondamentale, qui participent régulièrement aux activités du club et qui s'engagent à œuvrer pour la réalisation de son objet ;
- les membres honoraires, c'est-à-dire ceux qui ne peuvent plus participer régulièrement aux activités du club et qui ne sont donc plus soumis à l'obligation d'assiduité ; ces membres honoraires paient la cotisation annuelle ;
- les membres honoraires inactifs dont le nom reste en mémoire ; ces membres honoraires sont dispensés du paiement de leur cotisation annuelle.
Article 7- Acquisition et perte de la qualité de membres
7.1- Acquisition de la qualité de membres
L’admission d’un nouveau membre est soumise à l'accord unanime de l'ensemble des membres actifs du club, selon une procédure précisée dans le règlement intérieur. La qualité de membre honoraire est accordée par le bureau du club.
7.2- La qualité de membre de l'association se perd :
- par la démission du club ;
- par le décès du membre ;
- par l’exclusion prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives ou pour motifs graves (dont le non-respect de la charte). Dans ces deux cas, le membre du club intéressé est invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau pour fournir ses
explications. La décision d’exclusion, dûment motivée, est notifiée au membre concerné par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est susceptible de recours devant la plus proche assemblée générale statuant en la forme ordinaire. Le recours devra être motivé et formulé par lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois de la notification de l'exclusion. L'assemblée générale statuera en dernier ressort.
Article 8 - Ressources
Les ressources dont bénéficie le club sont les suivantes :
- les cotisations acquittées par ses membres, étant précisé que le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du bureau ;
- le prix des biens vendus par l'association ou des prestations qu'elle a pu effectuer ;
- les dons manuels ;
- toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Le bureau
9.1- L’association est administrée par un bureau composé de quatre membres :
- le président ;
- le vice-président ;
- le secrétaire ;
- le trésorier.
Les membres du bureau sont élus à main levée par l'assemblée générale ordinaire parmi les membres du club. A la demande d'au moins deux membres, le vote pourra se faire par bulletin secret.
Pour être candidat, les membres doivent être à jour de leur cotisation et faire acte de candidature au moins 30 jours avant la tenue de l'assemblée générale.
9.2- La durée des fonctions des membres du bureau est fixée à un an ; chaque année s'étendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles obligatoires.
Les membres du bureau sortant sont immédiatement rééligibles.
9.3- En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes de membres du bureau et sauf en ce qui concerne le président, ce dernier peut procéder à une ou plusieurs nominations à titre provisoire (cooptation).
Les cooptations sont soumises à la ratification de la plus proche assemblée générale. Si cette ratification est refusée, les délibérations prises et les actes accomplis par le bureau depuis la ou les cooptations n'en demeurent pas moins valables.
Les membres cooptés ne sont investis de leurs fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.
9.4- Le mandat d'un membre du bureau prend fin par l'arrivée du terme, par la démission, par la perte de qualité de membre du club ou l’exclusion prononcée par le bureau ou, sur recours, par l'assemblée générale ou par la révocation par l'assemblée générale, cette dernière pouvant intervenir sur incident de séance.
Article 10 - Réunions et délibérations du bureau
10.1- Le bureau se réunit sur convocation de son président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois tous les 6 mois ;
10.2- Le bureau se réunit valablement au lieu indiqué dans la convocation.
10.3- Le bureau peut se réunir en visioconférence.
10.4- Le bureau se réunit valablement si trois membres au moins sont présents.
Le président peut inviter à participer à tout ou partie de la réunion toute personne qualifiée ou expert qui, par ses connaissances, peut éclairer ses travaux. Il peut confier à ces personnes qualifiées ou experts toute mission particulière.
10.5- Les délibérations du bureau sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations du bureau sont prises à main levée. Le scrutin secret peut être demandé par deux membres au moins.
Le vote par procuration n'est pas autorisé. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
10.6- Les délibérations du bureau sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et/ou le secrétaire et inscrites sur le registre des délibérations.
Article 11 - Attributions du bureau et de ses membres
11-1 Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne relèvent pas des pouvoirs attribués par les statuts à l'assemblée générale et, ceci, dans les limites de l'objet de l’association.
Il arrête, dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social, les comptes de l'exercice écoulé.
Il arrête, au cours du second semestre de l'exercice en cours, le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Il autorise les achats, investissements, aliénations, locations, emprunts et prêts nécessaires au bon fonctionnement de l'association.
Il conseille, aide, assiste le président chaque fois que celui-ci l'estime nécessaire.
11.2- Le président du club est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale par les statuts.
Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a qualité pour ester en justice, au nom de l'association, tant en demande qu'en défense ; il a qualité pour transiger.
Le président peut confier à qui bon lui semble et, sous sa responsabilité, toute mission pour un ou plusieurs objets déterminés dans la limite des pouvoirs qui lui sont attribués.
11.3- Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement temporaire pour quelque cause que ce soit.
En cas d'empêchement du vice-président, ce dernier est remplacé par le secrétaire. En cas d'empêchement du secrétaire, ce dernier est remplacé par le trésorier.
En cas d'empêchement définitif du président, l'assemblée générale sera convoquée à l'initiative du vice-président pour qu'il soit pourvu à son remplacement pour la durée restant à courir de son mandat.
11.4- Le secrétaire est chargé d'établir ou de faire établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil et de l'assemblée générale.
11.5- Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association.
Il est chargé de l'appel des cotisations.
Il surveille la gestion du patrimoine de l'association.
Il présente un rapport de gestion sur les comptes de l'exercice à l'assemblée générale qui statue sur ce rapport.
Article 12 - Le "sage"
Le plus ancien past président ou, à défaut, son successeur est investi de la fonction de "sage " (ou toute autre appellation propre à chaque club : « confident », « homme tombeau », « tombe », « secret », etc.) sauf décision contraire de l'assemblée générale ordinaire.
Son mandat est d'une durée illimitée.
Il reçoit les doléances, même privées, des membres qui ne souhaitent pas qu'elles soient rendues publiques dans le cadre du club.
C'est lui qui reçoit, en cas de nouvelle admission, les vetos éventuels et en informe le président.
Article 13 - Gratuité du mandat
Les membres du bureau exercent leur fonction gratuitement. Il en est de même du "sage ".
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur justificatifs.
Article 14 - Réunions et délibérations de l’assemblée générale ordinaire
14.1- L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d'un pouvoir écrit.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs au cours d'une même assemblée.
Le président peut inviter toute personne qualifiée ou expert qui, par ses connaissances, peut éclairer l'assemblée générale sur ses travaux.
14.2- L'assemblée se réunit :
- soit sur convocation du président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice ;
- soit sur convocation du président si la réunion est demandée par la majorité absolue des membres de l'association.
Son ordre du jour est arrêté par le président ou par les membres de l'association qui ont demandé la réunion.
Chaque membre peut demander l'inscription, à l'ordre du jour de l'assemblée, de toute question intéressant son club par lettre adressée au président à son domicile privé, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
Pour l'assemblée annuelle obligatoire, l'ordre du jour comprend notamment le rapport moral et le rapport de gestion de l'association.
14.3- Les convocations aux assemblées générales sont adressées au moins quinze jours à l'avance par courrier postal ou électronique ou par remise en main propre. Les convocations indiquent l'ordre du jour.
14.4- L'assemblée se réunit au lieu fixé par la convocation.
14.5- En cas d’absolue nécessité, telle une mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’assemblée générale ordinaire peut être tenue en visioconférence.
14.6- L'assemblée est présidée par le président et, en cas d'empêchement de celui- ci pour quelque cause que ce soit, par le vice-président.
En cas d'empêchement du vice-président, l'assemblée est présidée par le secrétaire ; en cas d’empêchement du secrétaire, l’assemblée est présidée par le trésorier ; en cas d’empêchement du trésorier, l’assemblée est présidée par un past président : le membre actif présent le plus âgé dans l’ordre d’ancienneté.
Une feuille de présence est signée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président.
14.7- Réserves faites à ce qui est dit aux articles 16 et 17 des statuts, l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'assemblée ne délibère que sur les questions inscrites à son ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du bureau pouvant intervenir sur incident de séance.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le
scrutin secret peut-être demandé par le quart des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
A titre exceptionnel, en cas de pandémie ou de confinement, le président du club
se réserve le droit d’organiser un scrutin par correspondance.
14.8- Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès- verbaux inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Article 15 - Pouvoirs de l'assemblée
Outre ce qui est dit aux articles 16 et 17, l’assemblée générale est seule compétente pour :
- approuver le rapport de gestion du conseil exposant la situation de l'association et son activité au cours de l'année écoulée ;
- approuver le rapport sur la situation financière de l'association établi sous la
responsabilité du trésorier ;
- approuver les comptes de l'exercice écoulé et l'affectation des résultats ;
- élire les nouveaux membres du bureau et ratifier les nominations faites à titre provisoire ;
- révoquer les membres du bureau, même si cette question n'est pas inscrite à l'ordre du jour ;
- autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excédent les pouvoirs du bureau ;
- fixer la cotisation annuelle ;
- approuver le projet associatif et les orientations du club pour l'avenir.
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire sur proposition du bureau ou plus de la moitié des membres du club. Sur première convocation, l'assemblée ne délibère valablement que si la moitié des membres de l'association astreints au paiement de la cotisation sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée avec le même ordre du
jour au moins quinze jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit :
- sur convocation du président chaque fois que celui-ci le juge utile ;
- sur convocation du président si la réunion est demandée par plus de la moitié des membres du club.
Les convocations mentionnent l'ordre du jour arrêté par le président ou par les
membres qui ont demandé la réunion.
Le scrutin secret peut être demandé par le quart des membres présents ou représentés.
Les dispositions des articles 14.1, 14.3, 14.4, 14.5 et 14.7 sont applicables aux assemblées générales appelées à modifier les statuts.
Article 17 - Dissolution – scission - fusion
17.1- L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association ainsi que pour décider de la scission ou de la fusion avec un ou plusieurs clubs ProBus après consultation du bureau national de ProBus France.
L'assemblée générale est seule compétente pour statuer sur la dévolution des biens de l’association. Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions
précisées à l'article 16 des présents statuts.
17.2- En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de l'opération de liquidation. L'assemblée générale se prononcera dans les conditions précisées à l'article 16 des présents statuts sur la dévolution de l'actif.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre suivant.
Article 19 – Règlement intérieur.
Dès qu’il le juge nécessaire, notamment en raison de l’environnement législatif, un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par la plus proche assemblée générale ordinaire.
Ce règlement éventuel fixera les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Fait le à
Signature du président Signature du secrétaire
Annexe (lors de la création d’un club)
Les membres fondateurs du club ProBus renseigner le nom du club sont :
• …………………………………………………………………………………………………………………………… (prénom, nom à renseigner)
demeurant : ……………………………………………………………………………………………………… (adresse à renseigner)
de nationalité …………………………………………………………………………………………………… (nationalité à renseigner)
• …………………………………………………………………………………………………………………………… (prénom, nom à renseigner)
demeurant : ……………………………………………………………………………………………………… (adresse à renseigner)
de nationalité …………………………………………………………………………………………………… (nationalité à renseigner)
Renseigner ainsi tous les noms des membres fondateurs
MAJ février 2022